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BoConcept Brussels
Avenue Louise/ entree Rue de Chatelain 209A
1050 Brussels
Tel. 02/ 648 42 50

Article 1: Introduction

Les conditions de vente décrites dans la présente sont conclues entre, d’une part l'entreprise Beau Invest Bvba/Beau Invest II Bvba, avec siège social à Weynesbaan 107, 2820 Rijmenam, enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises sous les numéros 0885.220.119/832.652.849, ci-après désigné comme “le vendeur” et, d'autre part, toute personne, physique ou moral, qui, via le site internet du vendeur, veut faire un achat, ci-après, “l'acheteur”.

Article 2: Objective

Ces conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur, tout comme les conditions applicables pour chaque achat qui est effectué via le site du vendeur, que l'acheteur soit un professionnel ou un consommateur. L'achat de biens ou de services par le biais de ce site est soumise à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales par l'acheteur. Les conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières, non expressément approuvés par le vendeur. Le vendeur réserve le droit de modifier les termes et conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions, qui, à la date de l’achat étaient valides, sont applicables.

Article 3: Caractéristiques des biens et services offerts

Les produits et services se trouvent dans le catalogue qui est publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d'une description composé par le livreur. Les photos du catalogue sont, dans la mesure du possible, conforme à la réalité, mais offrent aucune garantie absolue pour une similitude parfaite avec le produit offert, principalement en ce qui concerne les couleurs. Ces produits et services sont offerts jusqu'à l’épuisement des stocks. Si, malgré toutes les précautions, certains ou tous les articles ne sont pas disponible, le vendeur informera l'acheteur dès que possible par email pour lui offrir le choix de patienter, ou d’annuler la commande des articles non disponibles sans frais. Les articles disponibles sont livrés par un transporteur à l'adresse indiquée par l'acheteur.

Article 4: Tarifs

Les prix des produits et services présentés sur le site sont en euros et incluent tous les coûts fiscaux (TVA et autres taxes applicables).Le vendeur réserve le droit de modifier ses prix à tout moment; les prix appliqués sur la commande, sont néanmoins les prix qui étaient valables au moment de la confirmation de la commande. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande. Les frais de livraison sont oui ou non pour l'acheteur. Dans tous les cas, le montant de la prestation est indiqué sur la commande et sera facturé avant la fermeture et l'envoi du panier de vente.

Article 5: Les zones géographiques

 La vente en ligne de produits et services, tels que présentés sur le site du venderu, est prévue pour les acheteurs qui se trouvent dans un des pays accessibles suivants : Belgique !

Article 6: Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service, a les obligations suivantes :

  • Remplir le formulaire d'identification, sur lequel l'ensemble des informations demandées, ou fournir le numéro de client ;
  • Remplir le formulaire de commande en ligne avec affichage de toutes les références des produits ou services choisis;
  • Valider la commande après contrôle ;
  • Effectuer le paiement selon les modalités habituelles ;
  • Confirmer la commande et le paiement ;

La confirmation de la commande inclut l'acceptation de ces termes et conditions, la reconnaissance de ces conditions en toute connaissance, avec laquelle l’acheteur renounce aux conditions de vente individuelles ou d'autres conditions. Les informations fournies et la confirmation enregistrée dans leur ensemble constituent la preuve de la transaction. La confirmation est considérée comme la signature et l'acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communique par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Article 7: Droit de rétractation

Conformément à la Loi, le consommateur peut envoyer un message au vendeur pour dire qu'il aimerait renoncer à l’achat, sans frais et sans indication de motifs, dans les 7 jours après le jour où la livraison d'un produit ou la conclusion d'un contrat de service a eu lieu. Dans ce délai, le consommateur doit annoncer son intention par e-mail et doit retourner le produit livré à ses propres frais et risques au siège administratif du vendeur : Putsebaan 33 à 3140 Keerbergen.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine sans dommage, ainsi que tous les accessoires, le guide d'utilisation et la preuve de livraison/la facture originale. Les produits retournés ne peuvent dans aucune manière être déballé ou utilisé. Les produits qui sont incomplètes ou endommagés ou salis par le client, ne peuvent pas être repris. Le vendeur s’oblige à, dans les 30 jours suivant l'acceptation du retour de la marchandise, rembourser toute somme payée, à l'exception des frais d'expédition et les frais de livraison.

Article 8: Modalités de paiement

Le paiement est fait par Banccontact, VISA, MasterCard ou Paypal. La marchandise commandée reste notre propriété exclusive jusqu'au moment que la commande est entièrement payé par l'acheteur.

Article 9: Livraison

La livraison se fait à l'adresse rempli sur le bon de commande et seulement dans la zone géographique indiqué. Les marchandises sont transportées aux risques du vendeur jusqu'à la livraison des marchandises à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur. À partir de ce moment les risques seront seulement acceptés par l'acheteur. Les délais de livraison indiqués sont des estimations. C’est cependant possible que le délai de livraison est exceptionnellement plus long que le délai de livraison estimé. L'acheteur en sera informé. Des déviations dans le délai de livraison ne forment pas une raison pour l'annulation de la commande.

Le vendeur garantit aux consommateurs que les produits qu'il vend et les services qu'il offre, sont en accord avec la loi du 1er septembre 2004, relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 à 1649 du Code Civil). Si la non-conformité d'un produit vendu est constaté dans les 2 ans après la livraison des marchandises, le consommateur doit avertir le venderu le plus rapidement que possible et avec la plus grande précision par lettre recommandée ou par message électronique. Cette garantie s'applique uniquement aux défauts de conformité, qui existait déjà au moment de la livraison de la marchandise. Les défauts ou les dommages dus à une utilisation inappropriée, comme les dégâts d'eau, oxydation, chute ou stock, négligence et usure ne sont pas couverts par la garantie. Réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront également lieu à l'annulation de la garantie. La facture ou la prevue de livraison forment la garantie et doivent être gardé par le consommateur et présenté dans la version originale.

Article 10 : Justification

Le vendeur a, au sein du processus de vente en ligne, seuelemnt la responsabilité et les obligations qui sont à sa portée ; Il ne peut accepter toute responsabilité pour les dommages qui pourraient découler de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, interruption de services ou autres problèmes indépendants de sa volonté. Les données présentées sur le site sont fournies de bonne foi. Les liens vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont fournis à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des informations fournies sur ces sites.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n'a le droit de modifier les éléments du site, en tout ou en partie, à reproduire, exploiter, distribuer ou utiliser, pour quelque motif, indépendamment du fait que ces ont des données visuels ou des sons. Connexions, simples ou par hyper texte, sont strictement interdites sans autorisation écrite préalable du vendeur.

Article 12 : Données à caractère personnel

Tous les renseignements personnels nécessaires au traitement de votre commande, sont conservé par le vendeur ou ses employés et pourront être communiquées aux sociétés avec lesquelles le vendeur- ou ses fournisseurs-collaborent, si cette communication est nécessaire pour le traitement de la commande. L'utilisateur autorise le fournisseur à utiliser ces données à des fins statistiques, pour le site, les biens et les services qu'il offre. En outre, ces informations peuvent servir pour la diffusion, par tous les moyens de communication, d'informations en ce qui concerne les activités commerciales du vendeur à sa clientèle. Le vendeur enregistre également les données à caractère personnel afin de faciliter les commandes ultérieures. En dehors de ces conditions, le vendeur s’oblige à ne pas divulguer les informations à aucune autre société ou autre unité sociale. Les données conservées par le vendeur peuvent toujours, sur demande, être corrigé.

Article 13 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens électroniques en tant que preuve, (sans limitations : email, sauvegardes électroniques...).

Article 14 : Règlement des conflits

Les conditions de vente en ligne présentes sont soumis au droit belge.

En cas de conflit, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, mis à part les dispositions publiques et contraignantes.

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